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Mentions Légales
Dernière mise à jour : 21/12/2024
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1. Informations sur l'éditeur du Site
Nom de l'entreprise : Jalloud GNENI
Forme juridique : Microentreprise
Capital social : microentreprise
RCS : Creteil A 951 845 940
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34951845940
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris !
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse email : [contact@ikanstore.com]
Responsable de la publication : [Jalloud GNENI]
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site web de l’hébergeur : [URL du site de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Responsable du traitement des données :
[Nom de l'entreprise]
Délégué à la protection des données (DPD) : [Nom, si applicable]
Base légale du traitement : Consentement, exécution du contrat, obligations légales.
Droits des utilisateurs :
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles,
- Droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes,
- Droit à l’effacement (droit à l'oubli) sous certaines conditions,
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement de vos données,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à [email@votreboutique.com].
Politique de confidentialité :
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9. Modifications des Mentions Légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes Mentions Légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.
Pour tout litige relatif à la commande ou à l’utilisation du Site, vous pouvez recourir à un médiateur agréé ou à la plateforme de résolution des conflits en ligne de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à la gestion de vos données personnelles ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@ikanstore.com
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris !